STATUTS DU
B.C.C.O. RONCHIN
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 sous le n° 15270 au 16/11/1980.
Agrément Jeunesse et Sports n° 5951963 au 12/01/1993
N° SIRET : 39013875800011
Références :
loi du 16 juillet 1984 sur le mouvement sportif
décret du 13 février 1985 portant statuts types des fédérations sportives
Statuts de
Statuts du District Flandres de Billard
ARTICLE I
L'association dite "Billard
club du Canon d'Or", fondée le 19 juillet 1983 et enregistrée au
répertoire des associations régies par la loi de 1901 sous le n°
Sa durée est illimitée.
Son siège est : 74 rue du Bel Air
59 790 Ronchin
L'Association se compose de : membres d'honneur
membres bienfaiteurs
membres actifs ou adhérents
Le titre de membre d'honneur est décerné par le Comité Directeur aux personnes notables s'intéressant au billard , et qui, par leurs actes, ont été ou peuvent être utiles à l'Association. Ils sont agréés par le Comité Directeur et sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation sans prendre une part active au fonctionnement de l'Association.
Pour être membre actif ou adhérent, il faut remplir les conditions suivantes :
}verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
}Être
licencié à
}Être agréé par le Comité Directeur
La qualité de membre se perd par :
}démission
}décès
}Radiation prononcée par le Comité Directeur pour le non – paiement de la cotisation, ou pour non-respect du règlement intérieur ou particulier de l'Association, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Directeur pour présenter sa défense.
Tout membre de l'Association peut s'en retirer après paiement des cotisations échues et de l'année courante.
L'Assemblée Générale se compose des membres mentionnés à l'Article II des présents statuts.
Les membres honoraires et bienfaiteurs assistent à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président e l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an.
En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur, ou par le tiers des membres actifs.
la présence de la moitié des membres actifs est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est remise à 15 jours et peut normalement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
L'ordre du jours est fixé par le Comité Directeur.
Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l'Assemblée Générale, et expose la situation morale.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'Association est administrée par un Comité Directeur d'au moins 7 membres.
Le Comité Directeur est composé :
}d'un Président
}d'un Président adjoint
}d'un secrétaire
}d'un secrétaire adjoint
}d'un Trésorier
}d'un Trésorier adjoint
}d'un ou plusieurs administrateurs
Les membres du Comité Directeur sont élus par l'Assemblée Générale, à bulletins secrets. Ils sont élus pour une durée de 2 ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.
Dès l'élection du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le Président, qui est choisi parmi les membres du Comité Directeur sur proposition de celui-ci.
Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, et des bulletins blancs.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, et au plus tard dès sa première réunion, le Comité Directeur élit en son sein un bureau, conformément à l'Article X des présents statuts.
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées par le Président Adjoint. Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir au mandat de son prédécesseur.
Pour faire face aux besoins de
fonctionnement, l'Association dispose du montant des droits d'entrée et des
cotisations des diverse catégories de membres définis à l'Article IV des
présents statuts. Les cotisations sont fixées annuellement par l'Assemblée
Générale. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet
1901, pour compléter ses ressources, l'Association pourra solliciter des
subventions de l'État, de
La comptabilité de l'Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
ARTICLE XVII
L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si le moitié au moins de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est remise à 15 jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE XVIII
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
ARTICLE XIX
L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions suivantes :
L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet et à la demande du tiers des membres représentant le tiers de ses voix.
Les deux-tiers de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins nuls.
ARTICLE XX
Le Règlement Intérieur préparé par le Comité Directeur est adopté par l'Assemblée Générale et modifié dans les mêmes conditions qu'à l'article XII ci-dessus.
ARTICLE XXI
Le Président ou son délégué doit
faire connaître dans les trois mois, à
L'ensemble de ces dispositions doit être transcrit, sans blanc ni rature, sur un registre spécial , côté paraphé par le Président.
Tous les registres de l'Association, ses pièces comptables leurs sont présentés sur réquisition à eux-mêmes ou à leurs délégués.
ARTICLE XXII
Il est tenu procès-verbal des séances du Comité Directeur et de l'Assemblée Générale sur un registre signé par le Président et le secrétaire.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Seuls les frais de gestion, de déplacement et de représentation peuvent être remboursés, après vérification de justifications présentées à l'appui de leurs demandes.
Les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions, aux échanges et aux aliénations de biens immobiliers, ainsi qu'à la constitution d'hypothèques sur ces biens ou baux dont la durée n'excède pas 9 ans, ne prennent effet qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale.
Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation du club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
ARTICLE XXVI DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins de ses membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article IX de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est remise à 15 jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, attribue l'actif conformément à la législation.